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Le portage salarial |
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La définition du portage salarial a été donnée par la Loi de la Modernisation de l’Economie du 25 juin 2008 dans son article « Art. L. 1251-64. "Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une société de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle." Le principe du portage salarial consiste donc à faire appel à une société intermédiaire (société de portage salarial) pour permettre à un consultant (personne portée) de travailler pour une entreprise (le client). Le portage salarial met donc en relation trois acteurs : • un indépendant "porté", • une entreprise cliente, • une société de portage salarial. L’indépendant est totalement autonome, il prospecte ses clients, organise ses missions, négocie ses contrats, décide du montant de leur facturation... En revanche, plutôt que de vendre sa prestation directement à son client, il va faire appel à une société de portage salarial qui va transformer ses honoraires en salaires. Ainsi, l’indépendant "porté" sera salarié de l’entreprise de portage salarial qui facturera pour lui son client. L'accueil d'un intervenant dans la structure juridique d'une société dite "de portage" s'adresse généralement à des professionnels de haut niveau, experts, consultants, formateurs ou prestataires de service. Ces intervenants doivent être capables de travailler avec une grande autonomie dans leur action commerciale et leurs interventions en entreprise. La responsabilité juridique de la mission incombe à la société de portage, leur employeur. Le consultant peut intervenir sur un mode proche du travailleur indépendant sans avoir à créer sa propre structure juridique. Le portage des salariés est souvent utilisé pour évoluer progressivement vers un statut d'entrepreneur et tester en toute sécurité la viabilité d'un projet de création d'une activité libérale.
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